Conception des
Dossiers d'Urbanisme
Zone d'intervention :
50 kms autour d'Alençon
[Les demandes extérieures au territoire peuvent faire l'objet d'une étude dématérialisée.]
URBAVIAL vous accompagne dans la constitution et la vérification de vos dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Chaque prestation comprend la constitution des pièces, le remplissage des formulaires CERFA, le montage du dossier complet et la préparation du dépôt en mairie.
Les tarifs indiqués sont forfaitaires, clairs et sans frais cachés. Tout ce qui est nécessaire à la constitution de votre dossier est inclus dans le forfait ou sur devis initial.
Devis gratuit et sans engagement
Déposer un certificat d'urbanisme [CUb]
Vérification du zonage, des règles applicables, constitution du dossier administratif
Réalisation et ajout des pièces règlementaires
Forfait tout compris : 120,00 €
Déposer un permis de construire pour une maison individuelle
Assistance complète à la constitution du dossier, vérification de conformité au règlement applicable sur votre territoire, plans et notices de présentation
Forfait tout compris : 450,00 €
Déposer une déclaration préalable (Non soumis à permis de construire)
Aide complète à la constitution du dossier
(plans, pièces graphiques, formulaire CERFA, notices, photos, ...)
Forfait tout compris : 250,00 €
Autres Permis de Construire
[Agricole, professionnel, petit ERP,...]
Constitution du dossier, coordination des pièces techniques et vérification du respect des règles d'urbanisme, consultations diverses (DDT, Chambre d'agriculture, CDPENAF,...).
Forfait : Sur devis
Déposer une Déclaration Préalable (Non soumis à Permis d'Aménager)
[Divisions en vue de construire]
Vérification du cadre règlementaire et montage du dossier complet
Forfait tout compris : 250,00 €
Permis de Démolir
Constitution du dossier, pièces justificatives, gestion des particularités.
(secteurs protégés)
Forfait tout compris : 150,00 €
Tarifs exprimés en euros nets - TVA non applicable, article 293B du CGI
CONSEIL AVANT-PROJETS
Avant d’engager des travaux ou d’acheter un terrain, il est essentiel de vérifier la faisabilité de votre projet au regard des règles d’urbanisme applicables. Urbavial vous accompagne dans cette étape préalable en analysant la réglementation en vigueur (PLU, zonage, contraintes du terrain) afin d’évaluer la compatibilité de votre projet avec les règles locales.
Ce conseil permet d’anticiper d’éventuelles contraintes, d’éviter les erreurs dans la conception de votre projet et de sécuriser vos démarches administratives avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les prestations de conseil (avant projet ou pré-vente) sont proposées à partir de 120 € HT, selon la nature du projet et les vérifications nécessaires.
Chaque demande fait l’objet d’une analyse préalable et d’un devis personnalisé.